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skiset spécialiste de la location ski - surf - snowboard - cgv location de ski comment louer mon compte stations de ski infos skiset contactez-nous en ligne modes de paiement l'engagement skiset descriptif des remises les conditions générales de ventes en magasin conditions générales de vente conditions générales de location par internet : préambule nos sociétés, la compagnie française des loueurs de ski et la compagnie internationale des loueurs de ski, ci-après désignées respectivement cfls et cils assurent sur internet la location de matériel de glisse à retirer auprès des magasins adhérents skiset. cfls loue auprès de tout client domicilié en france et skiant en france et cils loue auprès de tout client ne remplissant pas ces deux conditions (client domicilié à l'étranger skiant en france; client domicilié à l'étranger skiant à l'étranger, client domicilié en france mais skiant à l'étranger). la compagnie française des loueurs (cfls) est une société anonyme au capital de 45.000 euros, domiciliée 424 bureaux de la colline - 92210 saint cloud - france rcs nanterre b 401 734 892, n° identification tva : fr5840173489200029 téléphone : 00 33 1 55 39 30 00 e-mail : skiset@skiset.com la compagnie internationale des loueurs de ski (cils) est une société anonyme au capital de 100.000 chf, domiciliée avenue des baumettes 3 -1020 renens – suisse n° fédéral : ch -550-1045051-8 téléphone : 00 41 21 635 54 43 e-mail : cils@skiset.com la réservation de location de matériel de glisse via notre site internet implique l'acceptation des conditions générales précisées ci-dessous. les conditions générales de location peuvent faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur nos sites à la date de passation de la réservation. article 1 : réservation de location de matériel 1-1 : matériel objet de la location l'ensemble du matériel proposé à la location est décrit sur notre site, étant précisé que le client réserve une catégorie de matériel et non un modèle en particulier. 1-2 : coût de la location le coût de la location est fixé par la catégorie de matériel réservée par le client et la période de location choisie conformément à nos tarifs de location apparaissant à l’étape 2 de la rubrique « réservation » de notre site. nos prix sont toutes taxes comprises au taux en vigueur lors de votre réservation. ce coût est au minimum 20% inférieur aux tarifs publics affichés dans les magasins adhérents skiset (hors frais de dossier). 1-3 : mode de paiement 1-3-1 : pour le client domicilié en france et skiant en france payant cfls le client domicilié en france et skiant en france louant le matériel à cfls peut payer cfls par carte bancaire, par chèque de banque, par chèque vacances ainsi qu'indiqué aux paragraphes a) à c) ci-après. en cas de paiement par chèque bancaire, postal ou vacances, le client mentionnera au dos dudit chèque le numéro de sa réservation et joindra un justificatif de domicile.] a) : paiement sécurisé par carte bancaire cfls a conclu une convention de service avec la banque populaire concernant le commerce électronique, convention appelée « le service cyberplus paiement ». cette convention vise à assurer l’ensemble des fonctions nécessaires à la gestion d’un service de paiement et à l’acquisition sécurisée de paiement sur internet. la banque populaire gère la sécurité des échanges et s’assure de la protection des secrets (clés de déchiffrement) et de leur gestion. le client peut payer sa location directement en ligne par carte bancaire (visa, eurocard ou mastercard). il doit alors saisir les 16 chiffres et la date d'expiration de sa carte bancaire. seules sont acceptées les cartes bancaires émises en france ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le gie cartes bancaires. l'accord du réseau central des cartes bancaires rend effective la commande validée par le client sur le site internet. en cas de refus du réseau central des cartes bancaires, notre société se réserve le droit d'annuler la réservation. lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements. les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de cfls et ne sont donc pas conservées par elle. b) : paiement par chèque bancaire cfls autorise les règlements de location de matériel par chèque bancaire (compensable uniquement en france) ou chèque postal pour toute réservation enregistrée à plus de 15 jours du premier jour de location. le chèque sera libellé en euros, à l'ordre de : cfls skiset réservations internet 424 bureaux de la colline 92 213 saint cloud cedex c) : paiement par chèque vacances cfls autorise les règlements de location de matériel par chèque vacances (ancv) ou chèque postal pour toute réservation enregistrée à plus de 15 jours du premier jour de location. cfls recommande au client d'envoyer un chèque vacances d'un montant inférieur ou égal au montant de la réservation, au besoin complété par un chèque bancaire ou postal. si le montant du chèque vacance est supérieur au montant de la réservation, cfls ne pourra restituer la différence au client. 1-3-2 : pour le client domicilié à l'étranger ou en france et skiant à l'étranger payant cils le client domicilié à l'étranger ou en france mais skiant à l'étranger louant le matériel à cils doit payer cils par carte bancaire. cils a conclu une convention de service avec la banque banque cantonale vaudoise b.c.v. et télékurs, concernant le commerce électronique, convention appelée «saferpay». cette convention vise à assurer l’ensemble des fonctions nécessaires à la gestion d’un service de paiement et à l’acquisition sécurisée de paiement sur internet. saferpay gère la sécurité des échanges et s’assure de la protections des secrets (clés de déchiffrement) et de leur gestion. le client peut payer sa location directement en ligne par carte bancaire (visa, eurocard ou mastercard). il doit alors saisir les 16 chiffres et la date d'expiration de sa carte bancaire. seules sont acceptées les cartes bancaires émises dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le gie cartes bancaires. l'accord du réseau central des cartes bancaires rend effective la commande validée par le client sur le site internet. en cas de refus du réseau central des cartes bancaires, notre société se réserve le droit d'annuler la réservation. lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements. les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de cils et ne sont donc pas conservées par elle. 1-4 : formation du contrat la réservation est conclue et ne devient effective qu'à compter de l'encaissement par cfls ou cils, selon ce qui a été dit ci-avant, du montant total de la location et réception par le client d'un message électronique de confirmation de la location comprenant le bon d'echange à imprimer et à présenter par le client au magasin adhérent skiset sélectionné. article 2 : mise à disposition et restitution du matériel loué - durée de location la location débute dès la prise de possession du matériel par le client dans le magasin skiset jusqu'au jour inclus de la restitution conformément à la durée indiquée sur le bon d'echange, imprimé par le client et remis au magasin skiset sélectionné. le matériel peut être récupéré la veille du premier jour de location de ski à partir de 15h30 et être restitué à la fin de la dernière journée de location ou le lendemain avant 10 heures. tout retour de matériel après 10 heures le lendemain du jour de restitution prévue sur le bon d'echange entraînera la facturation par la magasin skiset concerné d'une journée de location aux tarifs affichés dans le magasin. le matériel de glisse loué est sous l'entière responsabilité du client dès qu'il en prend possession. il en assurera la conservation et en usera en toutes circonstances en se comportant en bon père de famille. la prise de possession des matériels loués est à la charge de la personne effectuant la location. en cas de retard à la prise des matériels loués, le client est tenu de prévenir le magasin skiset concerné dans les plus brefs délais. nous demandons au magasin concerné de conserver pour le client les matériels réservés pendant 24 heures. passé ce délai, les matériels seront remis en location, sans qu'aucune indemnité ne soit due au client. les matériels loués devront être rendus impérativement dans le magasin skiset où ils ont été pris. le défaut de restitution du matériel loué, quel qu'en soit le motif, donnera lieu à la facturation par le magasin concerné au client de la valeur intégrale à l'état neuf de ce matériel au prix de vente public, et ce en plus du coût de la location. article 3 : utilisation du matériel loué le matériel loué est destiné au seul usage du client, sans aucune possibilité de sous location, ou de prêt même à titre gratuit. le client est seul juge de sa capacité à utiliser le matériel loué. il certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué et s'engage à l'utiliser avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations en vigueur. tout matériel proposé à la location est reconnu être pris en bon état et devra être rendu comme tel. le matériel, étant numéroté ou marqué, devra être restitué avec les mêmes numéros et la même marque. toute dégradation, qu'elle qu'en soit la cause, donnera lieu, ce en plus du coût de la location, au paiement directement au magasin concerné des frais de remplacement ou de remise en état, dans la limite maximale de la valeur à l'état neuf du matériel. article 4 : disponibilité du matériel proposé à la location cfls ou cils ne sauraient être tenues responsables des retards de mise à disposition des matériels loués, retards causés par des raisons indépendantes de leur volonté, notamment en cas d'accidents, de retards dans les retours des matériels des locations précédentes, de modification de la réglementation, de force majeure, de grèves, etc... dans de telles circonstances, cfls ou cils fera ses meilleurs efforts pour qu'il soit mis à disposition du client un matériel de qualité égale ou supérieure selon les stocks disponibles du magasin concerné. article 5 : garantie "dégradation, perte et vol" nous vous informons que le client peut opter pour la couverture des risques de dégradation, perte ou vol moyennant paiement, lors de la signature du justificatif de remise du matériel, directement auprès du magasin concerné propriétaire du matériel loué par cfls ou cils d'un supplément défini librement et affiché par chaque magasin skiset. cette option permet au client d'être exonéré, sous réserve de la franchise applicable par le magasin skiset concerné demeurant à sa charge, de l'obligation de remboursement au magasin en cas de dégradation, perte ou vol du matériel loué, dans ces deux derniers cas sur justification d'une déclaration officielle de perte ou d'un original du dépôt de plainte pour vol délivré par la gendarmerie ou les services de police. cette exonération acquise reste toujours assortie d'une franchise dont le montant est fixé librement par chaque magasin. le règlement de cette franchise interviendra au terme prévu directement auprès du magasin concerné. a titre indicatif, les montants moyens de franchise constatés en magasins sont les suivants : flocon, espoir : de 30 à 46 euros champion : de 43 à 76 euros bronze : de 43 à 76 euros argent : de 45 à 152 euros or : de 60 à 220 euros article 6 : conditions d'annulation le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la confirmation de la réservation. si ce délai venait à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il serait prorogé au premier jour ouvrable suivant. toutefois, ce droit de rétractation ne pourra plus être exercé si la location a commencé, avec l'accord du client, avant l'expiration du délai de sept jours francs. 6-1 : exercice du droit de rétractation en cas d’utilisation du droit de rétractation dans le délai de 7 jours francs, les sommes versées par le client sont remboursées sous déduction de la somme de 1 euro ttc par personne pour frais de dossier. le remboursement s'effectue soit par le crédit de la carte bancaire utilisée pour la transaction, soit par chèque bancaire si le client a réglé par chèque bancaire ou chèque vacances. 6-2 : annulation avant la prise du matériel et après le délai de rétractation pendant les périodes de location suivantes : du 22/12/2007 au 05/01/2008 inclus du 09/02/2008 au 09/03/2008 inclus - toute annulation de location jusqu'à j-5 inclus entraînera le remboursement de la location déduction faite de 3% pour frais d'annulation. - toute annulation de location entre j-4 et j-3 inclus entraînera le remboursement de la location déduction faite de 50% pour frais d'annulation. - au delà de j-3, aucune annulation ne sera possible et aucun remboursement ne pourra être réclamé. pour toutes les autres dates (en dehors des périodes citées ci-dessus) : - toute annulation de location jusqu'à j-3 inclus entraînera le remboursement de la location déduction faite de 3% pour frais d'annulation. - toute annulation de location à j-2 entraînera le remboursement de la location déduction faite de 50% pour frais d'annulation. - au delà de j-2, aucune annulation ne sera possible et aucun remboursement ne pourra être réclamé. 6-3 : annulation après la prise du matériel en cas de maladie ou d'accident survenant pendant la période de location, les conditions de location restent applicables. seul le matériel loué par la personne concernée pourra être restitué et sera alors facturé au prorata du nombre de jours de location réellement effectués (sur présentation d'un certificat médical). dans ce cas, le remboursement (sous déduction de la somme de 1 euro ttc par personne pour frais de dossier) s'effectuera soit par le crédit de la carte bancaire utilisée pour la transaction, soit par chèque bancaire si le client a réglé par chèque bancaire ou vacances. toute journée de location commencée ne sera pas remboursée. 6-4 : annulation en raison des conditions climatiques en cas de fermeture totale du domaine skiable normalement accessible depuis le lieu de location du matériel et uniquement dans ce cas, les jours de location concernés seront remboursés sur présentation d'un justificatif émis par la société de remontées mécaniques de la station. dans ce cas, le remboursement s'effectuera soit par le crédit de la carte bancaire utilisée pour la transaction, soit par chèque bancaire si le client a réglé par chèque bancaire ou chèque vacances. article 7 : données personnelles le client doit se référer à la rubrique "mentions légales - données personnelles" du présent site. article 8 : juridiction - loi applicable en cas de contestation quelconque relative au présent contrat, et à défaut de règlement amiable, le litige sera tranché par le tribunal compétent selon les règles de procédure applicable.. pour toute location effectuée par cfls (location à un client domicilié en france et skiant en france) la loi française sera seule applicable à tout litige quel qu'en soit la nature et les tribunaux français seront exclusivement compétents. pour toute location effectuée par cils seule la loi suisse sera applicable à tout litige quel qu'en soit la nature et les tribunaux compétents pour la station de ski où le matériel a été remis seront exclusivement compétents.     © skiset 2007 contact consulter les cgv mentions légales skiset c'est un réseau important: 600 magasins de location de skis et de snowboards dans 300 stations de ski les meilleurs emplacements dans les plus grandes stations de ski de france, italie, andorre, suisse, autriche. un esprit montagne qui vous assure un service professionnel et de qualité pour louer votre matériel de ski dans les meilleures conditions. skiset.com vous permet aussi de consulter la météo et l'enneigement des stations de ski afin de préparer au mieux votre séjour.

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